Conditions d’utilisation
1. Conditions d’utilisation
Fortravo (ci-après « nous ») met à disposition une boutique en ligne permettant aux utilisateurs de consulter les articles proposés, de créer une commande, d’effectuer un paiement et d’utiliser les services associés.
Les présentes conditions de service s’appliquent aux utilisateurs qui accèdent à notre boutique ou utilisent les fonctionnalités disponibles dans le cadre de leurs achats. L’utilisation de la boutique implique la prise en compte des présentes dispositions ainsi que des règles applicables aux différentes opérations effectuées.
2. Produits et prix
Les informations présentées pour les articles proposés sur notre boutique sont établies afin de fournir au client les éléments utiles avant la validation de sa commande, notamment la description, les caractéristiques essentielles et le prix applicable.
Les informations relatives aux disponibilités sont actualisées en fonction des données accessibles lors du traitement des commandes.
Les prix affichés sont exprimés en euros et prennent en compte les éléments fiscaux et douaniers applicables, notamment la TVA et les droits de douane lorsque ceux-ci sont concernés par la commande.
Le montant présenté lors de la validation permet au client de prendre connaissance du coût applicable avant de procéder au paiement.
3. Commandes et paiement
Le récapitulatif de commande présente les articles sélectionnés, les informations essentielles relatives à la commande, le montant des articles, les frais de livraison applicables ainsi que le montant total à régler. Les transactions sont effectuées en euros (€) et les moyens de paiement disponibles comprennent Visa, Mastercard et Discover. La commande entre dans son processus de traitement après confirmation du paiement.
Les conditions relatives aux moyens de paiement, à la sécurité des transactions, aux remboursements et au traitement des éventuelles difficultés de paiement sont présentées dans les Conditions de paiement.
4. Livraison et frais de transport
Les livraisons sont prévues pour les destinations situées en France métropolitaine, y compris la Corse lorsque l’adresse est accessible par le service de livraison applicable. Pour une commande comprise entre 0 € et 183,99 €, les frais de livraison sont de 7,66 €, tandis qu’à partir de 184 €, les frais de livraison sont de 0 € pour les destinations couvertes. Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18:00 peuvent généralement être prises en compte le jour même ; après cette heure, le traitement peut commencer le jour ouvré suivant. L’expédition intervient généralement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, avec un délai d’acheminement indicatif estimé entre 9 et 15 jours ouvrés. Les expéditions peuvent notamment être confiées à DHL, UPS ou FedEx. Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique d’expédition.
5. Annulation des commandes
Une demande d’annulation peut généralement être examinée lorsqu’elle est formulée dans les 48 heures suivant la commande et que celle-ci n’a pas encore été expédiée. Lorsque ce délai est dépassé ou que l’expédition a déjà commencé, l’annulation peut ne plus être possible ; le client peut alors, lorsque les conditions applicables sont réunies, attendre la réception de la commande et utiliser la procédure de retour et de remboursement. Pour demander une annulation, le client peut contacter notre service par e-mail ou par téléphone en indiquant notamment son numéro de commande et les informations utiles au traitement de la demande. Notre service examine généralement la demande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés et communique les informations relatives à son traitement. Les modalités complémentaires figurent dans la Politique d’annulation des commandes.
6. Retours, remboursements et échanges
Le client bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, conformément aux règles applicables aux consommateurs en France. Une demande de retour ou d’échange peut également être présentée dans un délai pouvant aller jusqu’à 40 jours suivant la réception, selon les modalités prévues par notre politique. La procédure consiste notamment à contacter notre service, à communiquer les informations nécessaires à l’identification de la commande et, lorsque cela est utile, à transmettre des photographies ou vidéos permettant l’examen de la demande. Les frais de retour liés à une demande sans motif particulier peuvent être à la charge du client ; lorsqu’un retour résulte notamment d’un problème de qualité ou d’une erreur liée à la commande, les frais correspondants peuvent être pris en charge par nous. Lorsqu’un remboursement est dû, il est normalement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, notamment Visa, Mastercard ou Discover. Le traitement du remboursement peut intervenir dans les délais prévus par la réglementation applicable, tandis que l’apparition effective du montant sur le compte peut généralement nécessiter environ 10 à 15 jours ouvrés selon l’établissement bancaire. Les conditions détaillées sont disponibles dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
7. Protection des données personnelles
Les informations personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent être utilisées notamment pour traiter les commandes, organiser les livraisons, gérer les paiements, répondre aux demandes et assurer la sécurité des services.
Nous appliquons les principes prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment en matière de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, de sécurité et de respect des droits des personnes concernées.
Les données sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités correspondantes et peuvent être conservées pendant les périodes requises par les obligations légales applicables.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont établies en tenant compte du droit français applicable aux activités de notre boutique en ligne ainsi que des dispositions pertinentes du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Lorsque le droit de la consommation prévoit des dispositions impératives ou des droits spécifiques en faveur du consommateur, ceux-ci restent applicables conformément aux règles concernées.
Les éventuels différends sont examinés en tenant compte des règles de compétence juridictionnelle applicables au consommateur et à la situation concernée.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque l’évolution de nos services ou des exigences légales le nécessite. Les modifications pertinentes sont portées à la connaissance des utilisateurs par une mise à jour de la présente page.
9. Champ d’application
Les présentes conditions concernent l’utilisation de notre boutique en ligne ainsi que les opérations réalisées au moyen des fonctionnalités qui y sont proposées.
Elles couvrent notamment la consultation des articles, la création et le traitement des commandes, les paiements, la livraison, les demandes d’annulation, les retours, les remboursements, les échanges et les communications avec notre service.
Les dispositions particulières applicables à certaines opérations peuvent compléter les présentes conditions lorsqu’elles sont présentées au client avant ou pendant l’opération concernée.
10. Vie privée et protection des données
Nous accordons une attention particulière à la confidentialité des informations communiquées dans le cadre de l’utilisation de notre boutique.
Les données personnelles peuvent être utilisées pour identifier une commande, organiser sa préparation et sa livraison, traiter les paiements, répondre aux demandes du client et assurer le suivi des opérations concernées.
Les informations ne sont pas destinées à être vendues. Leur traitement tient compte des exigences applicables du RGPD, notamment concernant les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque ces droits sont applicables.
Les communications électroniques peuvent également faire l’objet de mesures de sécurité adaptées, notamment par chiffrement et contrôle des accès.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur notre boutique, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations, signes distinctifs et contenus éditoriaux, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, adaptation ou diffusion d’un contenu appartenant à notre boutique doit respecter les droits applicables et ne doit pas porter atteinte aux droits des titulaires concernés.
La consultation de notre boutique n’emporte pas transfert au client des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus qui y sont présentés.
12. Responsabilité
Nous veillons à fournir des informations utiles et actualisées concernant les articles, les commandes, les paiements et les modalités de livraison.
Nous prenons également des mesures adaptées pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la boutique dans des conditions appropriées.
Lorsque nous sommes informés d’une difficulté concernant une commande ou un service, nous examinons les éléments disponibles afin de rechercher une solution adaptée à la situation.
Les droits légaux du consommateur et les garanties prévues par la réglementation française applicable sont pris en compte dans le traitement des demandes.
Les limitations éventuelles de responsabilité sont appliquées dans le respect des dispositions légales impératives qui ne peuvent faire l’objet d’une exclusion ou d’une limitation contractuelle.
13. Modification des conditions de service
Les présentes conditions peuvent évoluer lorsque cela est nécessaire pour tenir compte des changements apportés à nos services, de l’évolution des modalités de fonctionnement de la boutique ou des exigences légales applicables.
La version actualisée est publiée sur cette page. Lorsque la nature d’une modification le justifie, les informations pertinentes peuvent être communiquées au moyen des canaux disponibles.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du service ou de la réalisation de l’opération concernée, sous réserve des droits acquis et des dispositions légales applicables.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande ou les services proposés sur notre boutique, le client peut contacter notre service aux coordonnées suivantes :
Service international / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 2-1 Miyashiroji Kobukurozaka, Palace East Coast A102, Fukushima, Fukushima 960-0116, Japon
E-mail du service client : ask@fortravo.com
Téléphone du service client : +81 90-5837-2146
Horaires du service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).