1. Champ d’application
Fortravo (ci-après « nous ») traite les données personnelles dans le cadre du fonctionnement de notre boutique en ligne, notamment lors de la navigation, de la création d’une commande, du paiement, de la livraison, des demandes adressées au service client ainsi que de la gestion des retours et remboursements.
La présente politique précise les principes appliqués au traitement des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables.
Elle s’applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des services proposés aux utilisateurs situés en France.
2. Principes généraux applicables au traitement
Les traitements de données personnelles sont organisés selon des finalités déterminées et légitimes correspondant aux besoins réels du service.
Nous cherchons à limiter les informations recueillies à celles qui sont pertinentes et nécessaires à la réalisation de la finalité concernée. Les données sont traitées de manière transparente et, dans la mesure du possible, tenues à jour lorsque leur exactitude est nécessaire.
Les informations personnelles peuvent notamment être utilisées pour gérer une commande, organiser une livraison, traiter un paiement, répondre à une demande, assurer le suivi d’un retour ou respecter une obligation légale.
La durée de conservation est déterminée en fonction de la finalité du traitement, des besoins opérationnels et des obligations légales applicables.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont également mises en œuvre afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.
3. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées disposent de droits leur permettant de conserver un contrôle sur leurs données personnelles.
Elles peuvent notamment demander l’accès aux données personnelles les concernant ainsi que des informations sur les traitements effectués.
Lorsque certaines informations sont inexactes ou incomplètes, elles peuvent demander leur rectification.
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, elles peuvent également demander l’effacement de leurs données ou la limitation de leur traitement.
Dans les situations où le droit d’opposition est applicable, la personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données pour les motifs prévus par la réglementation.
Lorsque les conditions légales sont remplies, le droit à la portabilité peut permettre de recevoir certaines données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsque la personne concernée estime que ses droits en matière de protection des données ne sont pas respectés.
4. Obligations des parties impliquées dans le traitement
Nous veillons à traiter les données personnelles uniquement pour les finalités correspondant aux opérations concernées et dans le respect des exigences applicables.
Les personnes intervenant dans le traitement des données sont amenées à respecter les règles de confidentialité et les mesures de sécurité applicables aux informations auxquelles elles peuvent avoir accès.
Lorsque certaines opérations nécessitent l’intervention de prestataires chargés de fonctions spécifiques, les informations communiquées sont limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution de la tâche concernée.
Les personnes concernées sont invitées à fournir des informations exactes et actualisées lorsque celles-ci sont nécessaires à la gestion d’une commande ou à l’exercice de leurs droits.
Les demandes relatives à l’accès, à la rectification, à l’effacement ou à d’autres droits peuvent être traitées après vérification raisonnable de l’identité du demandeur lorsque cette vérification est nécessaire pour éviter qu’une information personnelle soit communiquée à une personne non autorisée.
5. Transfert et circulation des données
Dans le cadre de certaines opérations, des données personnelles peuvent être traitées par des prestataires intervenant dans le paiement, la logistique, la livraison, l’assistance technique ou le fonctionnement de la boutique.
Lorsque ces traitements impliquent une transmission de données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, nous prenons en considération les mécanismes prévus par le RGPD pour encadrer ce type de transfert.
Selon la situation, le transfert peut notamment s’appuyer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées reconnues par le RGPD.
Les informations communiquées sont limitées aux données nécessaires à la finalité concernée et les mesures appropriées de protection sont prises en compte selon la nature du traitement et du transfert.
6. Mesures de conformité
Nous cherchons à intégrer les principes de protection des données dans les opérations impliquant des informations personnelles.
Les traitements sont examinés au regard de leur finalité, de leur nécessité, de leur base juridique, de la durée de conservation et des mesures de sécurité appropriées.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli selon les modalités prévues par la réglementation. Les choix exprimés peuvent être pris en compte dans les conditions applicables.
Des mesures telles que le chiffrement des communications, la gestion des accès, la limitation des informations accessibles et la surveillance des risques peuvent contribuer à la protection des données.
En cas d’incident susceptible d’affecter la sécurité des données personnelles, la situation est évaluée et les mesures prévues par le RGPD peuvent être mises en œuvre, notamment en matière de notification à l’autorité compétente ou aux personnes concernées lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
7. Nous contacter
Pour toute question concernant le traitement des données personnelles, l’exercice des droits prévus par le RGPD ou les mesures de protection appliquées, la personne concernée peut contacter notre service aux coordonnées suivantes :
Service international / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 2-1 Miyashiroji Kobukurozaka A102, Fukushima, Fukushima 960-0116, Japon
E-mail du service client : ask@fortravo.com
Téléphone du service client : +81 90-5837-2146
Horaires du service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).