1. Champ d’application
Fortravo (ci-après « nous ») accorde une attention particulière à la protection des données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de notre boutique en ligne, de la passation des commandes et des échanges avec notre service.
La présente politique décrit les catégories d’informations susceptibles d’être recueillies, les finalités poursuivies, les modalités de traitement ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables.
Elle concerne les données recueillies lorsque l’utilisateur consulte notre boutique, crée ou utilise un espace lorsque cette fonctionnalité est disponible, effectue une commande, procède à un paiement ou contacte notre service.
2. Catégories de données susceptibles d’être recueillies
Selon les circonstances et les services utilisés, les informations traitées peuvent comprendre notamment le nom et prénom, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation lorsqu’elle est nécessaire, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ainsi que les informations relatives à la commande.
Des informations techniques peuvent également être enregistrées lors de la navigation, telles que l’adresse IP, les données relatives au navigateur, le type d’appareil, les pages consultées, la date et l’heure de connexion ou certaines informations nécessaires au fonctionnement technique de la boutique.
Lorsque le client contacte notre service concernant une commande, les informations communiquées dans le cadre de cet échange peuvent être utilisées pour répondre à sa demande et assurer le suivi correspondant.
Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par nous après le traitement du paiement. Les informations nécessaires à la confirmation et au suivi de la transaction peuvent toutefois être associées aux données de commande.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être traitées afin de permettre notamment la gestion des commandes, la préparation et la livraison des marchandises, le traitement des paiements, le suivi des retours et remboursements ainsi que la réponse aux demandes adressées à notre service.
Elles peuvent également être utilisées pour assurer la sécurité de la boutique, détecter certaines activités inhabituelles, prévenir les utilisations frauduleuses et maintenir le bon fonctionnement technique du service.
Lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent être conservées afin de respecter les obligations légales ou réglementaires applicables, de gérer les réclamations et de permettre l’établissement ou la conservation des documents nécessaires aux opérations concernées.
La collecte de données personnelles n’a pas pour objectif principal de recueillir des informations sur les utilisateurs. Les informations demandées sont limitées, dans la mesure du possible, à celles nécessaires au fonctionnement du service concerné.
4. Gestion des cookies
Notre boutique peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires au fonctionnement technique du site, à la mémorisation de certains paramètres et à l’amélioration de l’expérience de navigation.
Selon leur finalité, certains cookies peuvent être déposés uniquement lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement du service, tandis que d’autres peuvent être soumis aux choix de l’utilisateur lorsque la réglementation applicable l’exige.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut exprimer son choix au moyen du mécanisme de gestion des cookies proposé sur la boutique.
Les paramètres du navigateur peuvent également permettre de contrôler ou de limiter certains cookies. Une restriction de certaines catégories de cookies peut toutefois avoir une incidence sur certaines fonctionnalités disponibles.
5. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de contribuer à la protection des données personnelles contre les accès non autorisés, les modifications inappropriées, la perte ou la divulgation non prévue.
Ces mesures peuvent notamment comprendre le chiffrement des communications, la gestion des droits d’accès, la protection des systèmes utilisés pour le traitement des données ainsi que des procédures internes destinées à limiter l’accès aux informations aux opérations qui le nécessitent.
Les informations de paiement sont traitées selon les mécanismes de sécurité applicables aux transactions électroniques. Les données complètes des cartes bancaires ne sont pas conservées par nous après leur traitement.
La sécurité des données fait également l’objet d’une surveillance et de mesures d’adaptation lorsque cela apparaît nécessaire au regard de l’évolution des risques techniques ou opérationnels.
6. Communication des données et transferts internationaux
Certaines données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans l’exécution des opérations nécessaires au traitement d’une commande, notamment pour le paiement, la préparation, l’acheminement, le suivi des colis, la gestion des retours ou l’assistance technique.
Ces communications sont limitées aux informations nécessaires à la réalisation de la finalité concernée. Les données ne sont pas vendues à des fins commerciales.
Lorsque le traitement implique un transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, nous prenons en considération les mécanismes prévus par le RGPD afin d’encadrer ce transfert, notamment lorsqu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées sont applicables.
Les informations personnelles peuvent ainsi être traitées dans différents lieux selon les besoins opérationnels du service, tout en tenant compte des exigences applicables en matière de protection des données.
7. Durée de conservation et gestion des incidents
Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et, lorsque cela est nécessaire, pendant les périodes imposées par les obligations légales applicables.
Les informations relatives aux commandes peuvent être conservées pendant la période nécessaire à leur gestion, au traitement des demandes après-vente, aux obligations comptables ou fiscales et à la gestion d’éventuels litiges.
Les données utilisées pour répondre aux demandes adressées au service peuvent être conservées pendant une période permettant d’assurer le suivi de la demande et de respecter les obligations correspondantes.
En cas d’incident susceptible d’affecter la sécurité des données personnelles, nous évaluons la situation et prenons les mesures appropriées conformément aux obligations prévues par le RGPD. Lorsque la réglementation l’exige, les personnes concernées et l’autorité compétente peuvent être informées dans les conditions et délais applicables.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de plusieurs droits concernant leurs données personnelles.
Elles peuvent notamment demander l’accès aux données les concernant, leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, ainsi que leur effacement lorsque les conditions légales sont réunies.
Dans certaines situations, elles peuvent également demander la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements ou exercer leur droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Toute demande peut être adressée à notre service aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique. Des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour protéger les données concernées.
La personne concernée conserve également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsqu’elle estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les règles applicables.
9. Fondements juridiques des traitements
Selon la nature du traitement, les données personnelles peuvent être traitées sur différents fondements juridiques prévus par le RGPD.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une commande ou à la mise en œuvre de mesures prises à la demande du client avant la conclusion d’une opération, le traitement peut reposer sur l’exécution du contrat.
Certains traitements peuvent être nécessaires au respect d’une obligation légale, notamment lorsqu’il s’agit de conserver certains documents ou informations pendant la période prévue par la réglementation.
Lorsque le traitement répond à un intérêt légitime, nous prenons en compte la nature du traitement et les droits et libertés de la personne concernée afin de rechercher un équilibre approprié.
Lorsque le consentement constitue le fondement juridique requis, le traitement concerné est effectué après obtention du consentement dans les conditions prévues par la réglementation.
10. Principes relatifs à la collecte et à l’utilisation des données personnelles
Les coordonnées personnelles des utilisateurs ne sont pas vendues. Les informations recueillies sont utilisées en fonction des finalités indiquées dans la présente politique et dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.
Les données personnelles ou les images communiquées par un utilisateur ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans disposer du fondement juridique approprié lorsque celui-ci est requis, notamment lorsque le consentement de la personne concernée est nécessaire.
La collecte de données personnelles n’est pas une finalité principale de notre boutique. Les informations demandées sont destinées en priorité à permettre le fonctionnement des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et des autres opérations nécessaires.
Les informations personnelles ne sont pas conditionnées à la participation à un mécanisme dont la finalité principale serait de recueillir des données. Lorsque des données sont demandées dans le cadre d’une opération particulière, la finalité correspondante est présentée de manière suffisamment claire afin de permettre à l’utilisateur de comprendre l’utilisation envisagée de ses informations.
Les traitements sont réalisés en tenant compte des principes de minimisation des données, de limitation des finalités, d’exactitude, de sécurité et de transparence prévus par le RGPD.
11. Nous contacter
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, à l’exercice des droits ou au traitement des informations personnelles, l’utilisateur peut contacter notre service aux coordonnées suivantes :
Service international / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 2-1 Miyashiroji Kobukurozaka, Palace East Coast A102, Fukushima, Fukushima 960-0116, Japon
E-mail du service client : ask@fortravo.com
Téléphone du service client : +81 90-5837-2146
Horaires du service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
12. Mise à jour de la présente politique
La présente politique peut être actualisée lorsque l’évolution de nos services, de nos pratiques de traitement des données ou des exigences légales applicables le nécessite.
En cas de modification, la version actualisée est publiée sur notre boutique avec sa date de mise à jour lorsque cela est approprié.
Nous recommandons aux utilisateurs de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées aux informations relatives à la protection des données personnelles.